Conditions Générales de Vente en ligne
La société BRANCA FROID (Ci-après brièvement, la « Société ») est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est sis ZA du Stiletto – Lot N° 14 – 20090 à AJACCIO – Corse du Sud - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de AJACCIO sous le numéro B 420 980 534.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées les « CGV ») définissent le cadre légal des ventes des produits proposés à la vente par la Société, par l‘intermédiaire de son site Internet, à l’adresse suivante : https://www.brancafroid.fr (ci-après le « Site »), conclues en suite de commandes passées par des Clients, professionnels ou non.
La Société et les utilisateurs étant ci-après dénommés, ensemble, les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Chaque client doit ainsi se reporter à la version la plus récente de ces CGV, disponible à l'adresse suivante : https://www.brancafroid.fr
Le Site est édité par la Société Micropulse sis 26 rue Henri Fabre – 12100 Millau et hébergé par celle-ci https://www.micropulse.fr
Monsieur Laurent TRUCCO est directeur de la publication du Site.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Client(s) : désigne toute personne susceptible d’effectuer un achat ou une location de Produits via le Site conçu et exploité par la Société ;
Compte : désigne l’espace accessible sur le Site, permettant aux Clients d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Société et de leurs informations personnelles renseignées ;
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen n 2016/679 sur la protection des données personnelles que la Société collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ;
Produit(s) : désigne tout produit commercialisé par la Société, via le Site conçu et exploité par celle-ci ;
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES SUR LES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») définissent le cadre légal des ventes conclues à la suite de commandes passées par des Clients :
- Professionnels ;
- Consommateurs
Souhaitant acheter les Produits proposés à la vente par la Société, par l’intermédiaire de son Site.
Les CGV régissent exclusivement les contrats conclus entre la Société et un Client, après une commande de ce dernier, et constituent avec le message de confirmation de commande les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, sont rédigées en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables, à l’adresse suivante :https://www.brancafroid.fr, rubrique « Conditions générales de vente ».
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande, dont une copie pourra être remise au Client à sa demande.
Le fait que la Société n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La Société propose à la vente la catégorie de produits ci-après énoncée, figurant sur le Site :
- Pièces SAV – Catégories ;
- Climatisation ;
- Pac piscine ;
- Froid (matériel frigorifique) ;
- Chaud, Inox ;
- Occasions ;
- Projets ;
Les Produits proposés à la vente, sur le Site, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Leur libellé est repris tel-quel dans tous les documents produits par le Site, comme l’affichage du panier ou la confirmation de commande.
Le mode d’utilisation du Produit, lorsqu’il est considéré comme un élément essentiel, est mentionné dans le descriptif, ou au plus tard au moment de la réception par le Client, sur un descriptif papier.
Tous les Produits proposés à la vente par la Société sont conformes aux lois et réglementations, françaises ou de l’Union Européenne, en vigueur au moment de la publication de l’offre de vente.
Les produits utilisables par les professionnels sont clairement identifiés, Branca Froid SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident ou d’empoisonnement, causé à soit même ou à autrui, dû à la mauvaise utilisation des produits ou par utilisation faite par un « non professionnel »
Le Client reconnaît que les photographies illustrant les Produits, bien que le plus fidèles possible à la réalité, ne constituent pas un document contractuel.
Nous attachons un point particulier à mentionner le maximum d’information notamment sur la provenance des produits. Cependant ce dernier point reste informatif, car un même produit peut être fabriqué dans des zones géographiques différentes.
Les Produits proposés sur le Site, à la vente, sont disponibles, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils figurent dans sur le catalogue électronique, avec affichage du prix, et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits visibles sur le site avec leurs tarifs au moment de la commande sont de disponibilité immédiate. Les produits dont le prix est absent sont en indisponibilité immédiate et donc non disponible pour la commande. La société propose aussi des achat en « pré-commande « , ce qui signifie que le produit n’est pas disponible en stock visite chez le marchand. Dans ce cas, les produits sont clairement identifiés comme étant en « pré-commande » et le délai de livraison estimatif est donné à titre informatif.
Cependant, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un remboursement du Produit selon le moyen de paiement utilisé pour régler la commande.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€), Hors taxe sur les fiches produit. La TVA appliquée en France est de 20% (cas dérogatoire pour certains produits lorsqu’ils sont vendus avec l’installation pour la Corse uniquement ou pour les zones géographiques spécifiques). Les tarifs dans le panier apparaissent en montant Hors Taxe et en montant TTC
Les Tarifs sont uniquement valables pour la vente en ligne, en achat effectué sur le site www.brancafroid.fr. Les achats effectués en magasin ou en société tiennent compte de marge différente et sont donc vendus à des prix différents.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion appliquée sur les prix, la Société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Client pourra prendre connaissance avant la commande, et qui sont renseignés sur le bon de commande.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix des achats en « Pré-commande » applique les mêmes règles que les produits disponibles à la vente, exception faite que les produits ne sont pas disponibles au jour de la commande. La société, afin de négocier au mieux les tarifs, effectue auprès de ces différents fournisseurs des commandes groupées. Dans le cadre des « Pré-commande, le délai varie de 3 à 5 semaines.
ARTICLE 5 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT
La navigation sur le Site est entièrement gratuite et ne nécessite pas la création d’un Compte. Toutefois, si le Client souhaite effectuer des commandes, celui devra impérativement créer un Compte sur le site https://www.brancafroid.fr
La rubrique « création d’un compte » sera disponible avant la confirmation de commande
Lors de son inscription, le Client devra obligatoirement renseigner les informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Mot de passe ;
- Numéro de téléphone.
Afin de valider son inscription, le Client doit cocher la case comportant la mention « j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de le société BRANCA FROID ». Une fois ces informations renseignées, le Client recevra un courrier électronique confirmant son inscription.
Lors de chaque commande sur le Site, le Client devra systématiquement saisir ses identifiants qu’il devra garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel.
Le Client devra s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.
En créant un Compte, le Client garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.
A chaque visite sur le Site, le Client pourra se connecter à son compte personnel, et consulter l’état de ses commandes, ainsi que les éléments qu’il a inscrits sur son profil.
ARTICLE 6 – COMMANDE DES PRODUITS SUR LE SITE
Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter sur le Site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif des Produits sélectionnés.
Pour passer commande, l’acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Le Client doit ensuite indiquer, s’il souhaite que sa commande lui soit livrée à l’adresse qu’il aura indiquée, ou s’il souhaite la récupérer lui-même à l’adresse de la Société.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider et payer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La validation de la commande entérine l’acceptation par le Client de l’offre de Produit de la Société et, par conséquent, emporte la formation du contrat de vente. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société, dans les meilleurs délais.
Le processus reste le même que pour les produits disponibles à la vente, exception faite que le délai de réception est celui indiqué sur la fiche produit.
Toute modification de commande par l’une des Parties, postérieurement à la validation de sa commande, sera soumise à l’acceptation de l’autre Partie.
Toutefois conformément à l’article R. 212-4 du Code de la consommation, la Société pourra apporter à tout Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat du Code de la consommation.
Les modifications de commande de la part du client pourront donner lieu à :
- Une modification du prix selon la différence de prix entre le produit initialement commandé et le produit finalement commandé
- Une modification du prix du transport, le coût du transport étant lié au poids du produit
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures pourront être produits à titre de preuve du contrat de vente conclu entre la Société et le Client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la suite de la commande par les moyens proposés sur le Site.
Le Client doit au préalable confirmer qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGV – Les CGV sont disponibles à la lecture ou en téléchargement dans le bandeau inférieur - en cochant la case correspondante.
J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente
En cochant la case, le client atteste avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente sans aucune réserve.
A défaut, le Client ne pourra pas valider sa commande.
A Validation après avoir accepté les CGV, le client se verra proposer :
Trois (3) options de paiement sont offertes au Client.
- Paiement par chèque. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée, et le Client en sera informé par courriel à l’adresse utilisée pour sa commande, grâce à son Compte Client.
La commande sera ensuite expédiée dans un délai minimum de 2 jours ouvrés, après encaissement du chèque correspondant au montant de la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire et administratif. Si le Client fait le choix d’un règlement par virement bancaire, il appartiendra à celui-ci de prendre attache auprès de sa banque, pour que le virement soit réalisé, sur le compte de la Société, pour le montant de la commande.
Les coordonnées bancaires de la Société seront communiquées, au Client, après validation de sa commande, par courriel, sur l’adresse renseignée pour le Compte Client.
La commande sera ensuite expédiée dans un délai minimum de 2 jours ouvrés, après réception du virement correspondant au montant de la commande.
- Paiement sécurisé par carte bancaire. Le client sera redirigé sur ladite interface sécurisée sur laquelle il devra renseigner les références de son compte personnel, créé sur celle-ci, ou de carte bancaire.
Si le paiement est accepté, la commande est alors enregistrée. Le paiement par compte par carte bancaire est irrévocable.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires via le système. Les commandes réglées par ce moyen sont traitées : commande validée avant 14H00 préparée et expédiée le jour même. Commande passée après 14H00, préparée dans un délai de 12H00 et expédiée le lendemain.
- Paiement sécurisé par carte bancaire en VAD, le client pourra régler ses achats par carte bancaire en appelant le 0 495 206 260 (prix d’un appel local) un opérateur se chargera d’enregistrer son règlement par téléphone.
Aucun paiement en espèce n’est accepté.
ARTICLE 8 – DELIVRANCE DU PRODUIT AU CLIENT
Conformément à l’article 1604 du Code civil, « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance est possession de l'acheteur ».
Pour les commandes passées par l’intermédiaire du Site, la délivrance des Produits commandés par le Client pourra être faite, selon son choix :
- A l’adresse de la Société, auquel cas il devra venir récupérer lui-même les produits ;
- A l’adresse indiquée par le Client, auquel cas sa commande lui sera livrée.
Les commandes validées et réglées avant 14H00 heures sont traitées le jour même. Les préparations et les expéditions sont opérées du Lundi au Vendredi de 6H00 à 14H00 pour les préparations et de 6H00 à 17H00 pour les expéditions.
La livraison des produits en France Métropolitaine intervient généralement dans un délai de 48 heures à 72 heures après réception du paiement de la commande (ce délai est toutefois donné à titre indicatif selon les délais moyens généralement constatés) et au maximum 30 jours après cette dernière.
Le délai de livraison hors France métropolitaine fera l’objet d’une appréciation au moment de la commande.
Lors de la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état de ceux-ci et, en cas d’avarie, de manquants ou tout autre problème de conformité, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser les Produits et d’en avertir la Société via le formulaire de contact, en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou la résolution de la vente.
Lorsque le produit commandé n’est pas livré dans un délai de trente (30) jours après validation de la commande, le Client pourra, après avoir mis en demeure la Société d’exécuter son obligation de délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Conformément à l’article 1196 du Code civil, la propriété des Produits est transférée au Client dès la conclusion du contrat de vente. Le transfert de propriété emporte transfert des risques relatifs aux Produits.
Ainsi, à l’exception des ventes conclues avec des consommateurs, le transfert des risques de perte, vol ou dégradation des Produits s’opère dès la conclusion du contrat de vente. Elles voyagent aux entiers risques et périls du Client, quelles que soient les conditions particulières de livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquées sur le bon de commande selon la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par nos partenaires, colis suivi, Colissimo, Chronopost pour le matériel dont le poids et inférieur à 30 kg ou par messagerie pour le matériel de poids supérieurs à 30kg.
Pour les expéditions en colis suivi, Colissimo ou en Chronopost, un numéro de suivi est communiqué au client une fois la commande prête à l’expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne pourra donner lieu à aucune indemnité que ce soit.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS BRANCA FROID. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et dans les 72 heures auprès de la SAS BRANCA FROID par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAS BRANCA FROID – ZA du Stiletto – Lot N° 14 – 20090 AJACCIO – Corse du Sud - FRANCE. Pour les colis plus volumineux ou dépassant les poids admis par Colissimo ou par Chronopost, la SAS BRANCA FROID fera appel un des prestataires de livraison.
Les livraisons par messagerie pour les matériels plus volumineux sont faites au « pieds de l’immeuble «, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de pouvoir réceptionner le matériel et de le déplacer vers son domicile ou espace dédié.
Un emballage en bon état ne veut pas dire que le matériel n’a subi aucun dommage. Il appartient au client de vérifier devant le livreur
Les quantités de produit
Le bon état des produits ou du matériel livré
En cas de manquant ou d’avarie, il appartient au client de le notifier sur le bon de livraison en étant le plus précis possible. Les photos restent un plus.
Le client devra effectuer une protestation auprès du transporteur dans un délai de 48H00 suivant la livraison et dans les 72H00 auprès de la SAS BRANCA FROID
- Par courriel : Contact@brancafroid.fr
- Par courrier : SAS BRANCA FROID – ZA du Stiletto – 20090 AJACCIO
Les retours matériels doivent être approuvés et acceptés par la SAS BRANCA FROID.
Les produits doivent être dans leurs emballages intactes et non utilisés. Que ce soit en délai légal de rétractation ou en retour convenu ou en demande de garantie, la charge du transport reste à la charge du client. Le client prendra à sa charge les frais de retour jusqu’à l’adresse de SAS BRANCA FROID ainsi que les frais de retour, notamment pour les remplacements acceptés en garantie.
Le Client aura la possibilité de venir récupérer les Produits à l’adresse de la Société, pendant les horaires d’ouverture :
- De 8H00 à 12H00 – Du lundi au vendredi en libre service
- De 12H00 à 18H00 – Du lundi au vendredi sur RDV
À partir de la délivrance, la propriété des Produits est transférée au Client. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où, lui ou un tiers qu’il a désigné, prend possession du bien, sans distinction selon sa nature.
ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES-CACHES
Conformément à l’article 1642 du Code civil, le Client reconnaît que la Société ne sera pas tenue de le garantir des vices apparents qu’il aura lui-même constatés au moment de la conclusion du contrat.
Conformément à l’article 1643 du Code civil, le Client reconnaît que la Société ne sera pas tenue de le garantir des vices cachés dont elle n’avait pas connaissance au moment de la conclusion du contrat.
Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».
Si un Client est un non-professionnel, la Société sera tenue de la garantie de conformité. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Bénéficie d’une présomption d’existence du défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance :
- Durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, si celui-ci est neuf au moment de l’achat ;
- Durant les six mois suivant la délivrance du Produit, si celui-ci est issu de l’économie circulaire.
Les retours en garantie doivent être soumis à l’acceptation de BRANCA FROID, ils restent à la charge du client. Celui-ci devra retourner le produit, après acceptation, avec tous les accessoires liés à la vente initiale ainsi que la facture d’achat. Tous retour non accepté ou incomplet ne sera pas traité. Que ce soit en réparation ou en remplacement, le transfert du produit remplacé ou réparé reste à la charge du client, il devra en assumer les frais de transport.
- Exclusion de Garantie :
Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, de verre, de plastique, de carrosserie, de fluide, les frais de manutentions, les déplacements et réparations rendus nécessaire par un montage.
SAS BRANCA FROID est tenue de la garantie de conformité des produits aux normes européennes CE.
Le client est expressément informé que SAS BRANCA FROID n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
Pour la validité de la garantie, lorsque le matériel contient des fluides frigorigènes, il est impératif que le matériel soit monté et installé par un professionnel possédant l'attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes. SAS BRANCA FROID se réserve le droit d’en demander la preuve au client.
Si le produit est défectueux, SAS BRANCA FROID s’engage à envoyer au client la ou les pièces de remplacement après réception et vérification de la pièce concernée
Sont exclus de la garantie : la main d'œuvre, le ou les déplacements, le remplacement des pièces, le remplacement des fluides, les frais de retour.
Le remplacement des pièces et des fluides devra impérativement être effectué par un professionnel possédant l'attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes afin que la garantie puisse continuer de couvrir le client jusqu'à la fin.
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remplacement et la réinstallation sur site seront à la charge du client.
Si le produit est défectueux, SAS BRANCA FROID s’engage à fournir au client la ou les pièces de remplacement ou à échanger le produit. Dans certains cas, SAS BRANCA FROID pourra décider de réparer le produit dans un de ses ateliers ou auprès d'un de ses fournisseurs.
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remplacement et la réinstallation sur site seront à la charge du client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Tout événement en dehors du contrôle de la Société, et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir, constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations de la Société.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre Partie, d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure, d’autre part.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité d’un Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.
Beaucoup de produits sont de gamme « professionnelles « et doivent être manipulés ou installés par du personnel qualifié. Le client particulier ou professionnel ne pourra tenir pour responsable la société BRANCA FROID de tous dommages matériels ou corporels, causé à lui-même ou à autrui, par la manipulation, l’installation ou l’utilisation d’un produit acheté sur le site www.brancafroid.fr
ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une fois le contrat conclu, le Client non-professionnel a le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter la réception du Produit par lui ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client non professionnel doit notifier :
- Son nom ;
- Son adresse géographique et ;
- Lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et numéro de télécopieur ainsi que l’adresse électronique.
La décision de rétractation formulée par le Client non-professionnel doit être sans ambiguïté. A ce titre, le Client non-professionnel peut utiliser le formulaire de rétractation accessible à partir du site, dans le bandeau inférieur, rubrique UTILITAIRE – Formulaires Clients. S’il utilise cette option, il lui sera envoyé sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
A titre exceptionnel, les Clients professionnels peuvent également bénéficier d’un tel droit, sous réserve de la réunion des conditions légales exigées, savoir, un contrat conclu hors établissement, un objet du contrat qui ne doit pas être dans le champ d’activité principale du professionnel, une Société de moins de 5 salariés.
En cas de rétractation de sa part du contrat, il sera remboursé au Client tous les paiements reçus de sa part, n’étant pas inclus les frais de livraison sélectionné par le client lors de la commande, ceci restant à la charge du client.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
La Société pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens et jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
La rétractation doit concerner l’ensemble des produits d’une même commande. Les retours partiels dans le cadre du délai de rétractation ne sont pas acceptés.
Les produits retournés doivent être : Complet, non utilisé, dans leurs emballages d’origine intactes. Tout manquement donnera lieu à un refus, dans ce cas les frais de retour resteront à la charge du client.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de sa première connexion, le Client consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGV est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Prestations. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Prestations proposées en ligne.
La Société collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client à tout moment.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. La Société s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.
Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de Client sera notifiée à celui-ci par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
- Clients
Afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et de ses Prestations, la Société doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Clients. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :
- Enquête de satisfaction ;
- Statistiques de fréquentation de la Plateforme ;
- Fonctionnalités proposées par la Plateforme ;
- Information des Clients avec leur accord sur les Prestations par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles ;
- Résolution d’éventuels litiges ;
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;
- Répondre à ses obligations légales et réglementaires ;
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Prestations ne pourront être fournies.
La Société pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de Client ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des Clients.
La Société peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Clients, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Prestations, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.
Le Client accepte que la Société partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation de la Plateforme et des Prestations.
Les Données Personnelles communiquées par le Client seront détruites au plus tard six (6) mois après la suppression du Compte. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
La Société ne vend pas ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins marketing, sans le consentement formel des Clients.
Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
- Par courriel : contact@brancafroid.fr ;
- Par courrier : SAS Branca Froid – ZA du Stiletto – Lot N° 14 – 20090 AJACCIO – Corse du Sud France.
En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de Client.
Le Client pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par le Client concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de Client. La Société s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles au Client afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité.
Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de Client en faisant la demande.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de Client. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande au Client, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.
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En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les partenaires de la Société. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site, ainsi que le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque « BRANCA FROID », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
ARTICLE 14 – RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES
En cas de réclamation, le Client devra adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse de la Société : SAS BRANCA FROID – ZA du Stiletto – Lot N° 14 – 20090 AJACCIO – Corse du Sud – France.
En cas de survenance d’un litige entre la Société et le Client, relatif aux présentes CGV ou à l’exécution, interprétation ou résolution du Contrat qui les lies, les Parties s’obligent à rechercher, dans un esprit de loyauté et de bonne foi, une résolution amiable du différend qui les oppose, préalablement à toute saisine du juge judiciaire.
Ainsi, conformément à l’article 750-1 du Code de procédure civile, le Client est informé de ce que, sera déclarée irrecevable toute action en justice qui sera intentée, pour un litige d’un montant inférieur à 5.000 euros, sans tentative préalable de recherche d’une résolution amiable du différend qui l’oppose à la Société.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Sauf dispositions impératives contraires, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’AJACCIO.
ARTICLE 16 – ASSITANCE ET SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 au service Relations Clients de la société.
- Par mail à l’adresse : contact@brancafroid.fr ;
- Par téléphone au : 00 33 495 206 260 ;
- Par courrier : SAS Branca Froid – ZA du Stiletto – Lot N° 14 – 20090 AJACCIO – Corse du Sud France.
Pour toute demande d’assistance, le Client peut contacter la Société à l’adresse mail susvisée, ou en cliquant sur la rubrique « Demande de rappel » du Site.